- commission f de contrôle
- (d'une société anonyme)ревизионная комиссия
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE — Le 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au… … Encyclopédie Universelle
Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… … Wikipédia en Français
Commission permanente de controle des societes de perception et de repartition — Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de … Wikipédia en Français
Commission Nationale De Contrôle Des Centres Et Locaux De Rétention Administrative Et Des Zones D'attente — Introduction … Wikipédia en Français
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité — La mission première de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est la vérification de la légalité des autorisations d interception (écoutes téléphoniques, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions… … Wikipédia en Français
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commission nationale de contrôle des prix et de l'énergie (Lituanie) — Valstybinė kainų ir energetikos kontrolės komisija Dates clés 10 février 1997 (Création) Siège social Algirdo str. 31 03219 Vilnius, Lituanie … Wikipédia en Français
Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés … Wikipédia en Français